La contrefaçon de marchandises et ses territoires : modalités et enjeux d’une lutte contre un trafic illicite

Jérémy  Lachartre soutiendra sa thèse sur La contrefaçon de marchandises et ses territoires : modalités et enjeux d’une lutte contre un trafic illicite. La soutenance aura lieu le 13 décembre 2018 à 14 h, à l'Université Paris 8 (métro Saint-Denis Université) en salle à déterminer , 2, rue de la Liberté, à Saint-Denis, devant un jury composé de :

- Barbara Loyer, Professeure IFG (Université Paris 8) – Directrice

- Clotilde Champeyrache, Maître de conférences HDR (Université Paris 8) – Co-directrice

- Christophe Zimmermann, Directeur adjoint au développement chez SGS – Examinateur

-Jean-François Gayraud, Commissaire divisionnaire de Police, CNRLT– Examinateur

- Karine Bennafla, Professeure des Universités (directrice du CEDEJ) – Rapporteure
- François Bost, Professeur des Universités (Université de Reims) – Rapporteur

- Béatrice Giblin Professeure émérite IFG (Université Paris 8) – Examinatrice

Résumé :

Face à l’ampleur de la contrefaçon de marchandises, la communauté internationale alerte régulièrement les autorités publiques et les consommateurs sur la menace grandissante de ce trafic illicite. Dans un contexte de mondialisation économique toujours plus forte, la contrefaçon jouit de la libéralisation des flux de marchandises, du développement des moyens de transports et de l’explosion du E-commerce. Associés à la criminalité organisée, les trafiquants profitent des frontières politiques, des disparités du cadre national pour produire, acheminer et distribuer des biens contrefaits à l’échelle du monde. Liée à des défis sécuritaires, à des enjeux économiques et sanitaires, la contrefaçon concerne de nombreux acteurs, en particulier les pouvoirs publics et les entreprises. Ce travail propose de mettre en lumière les mécanismes d’une articulation entre puissance publique et intérêts privés autour de la question des biens contrefaits et de la lutte anti-contrefaçon, qui soulève des enjeux de coopération et de partage de responsabilité entre les acteurs. Grâce à l’étude – à différentes échelles – de territoires aux caractéristiques bien diverses avec le cas de la France, de l’Union Européenne et de l’Afrique, cette thèse veut mettre en exergue les spécificités territoriales qui expliquent les modalités d’un trafic global et qui conditionnent les stratégies des acteurs – publics ou privés – afin de répondre aux divers enjeux inhérents à ce trafic. Bien que le courant dominant soit la propriété intellectuelle, cette thèse propose d’aborder la lutte contre la contrefaçon sous différents aspects, en insistant sur une multiplicité des approches et la notion de territorialité.

Mots clefs : géopolitique, contrefaçon, trafic illicite, coopérations, mondialisation économique, France, Afrique, Union Européenne, réponse publique, acteurs privés.

Title:

Counterfeit goods and its territories: conditions and issues of a struggle against illicit traffic

Abstract :

In front of the breadth of merchandise’s counterfeit, the International community regularly adverts public authorities and consumers about the growing threat of this illegal traffic. In this context of economic globalization always stronger, counterfeit enjoys the freedom of economical flow, development of ways of transportation and expansion of online shopping. Associated with organized crime, traffickers play with political borders, disparities in the National manufacturing laws, to carry and distribute fake products on a worldwide scale. Linked to security, economical and health concerns, counterfeiting is an issue for a lot of participants, particularly for public authorities and companies. This work offers to highlight mechanisms of an articulation between public authorities and private interests around the issue of copies and anti-counterfeit fight, which raises stakes of cooperation and share of responsibility between actors. Thanks to the study – at different scales – of territories with different features, with the cases of  France, European union and Africa, this thesis wants to illustrate territorial specificities that can explain terms and conditions of global trafficking which condition the actors’ strategies –public or private – to answer various  issues linked to this traffic. Even if the major current is intellectual property, this thesis offers to approach the fight against counterfeit on different ways, insisting on a multiplicity of approaches and notions of territoriality.