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Nouvelle gouvernance et réalités géopolitiques : comment réformer l’organisation territoriale de la République ?



Working paper n°4, par Philippe Subra

La Commission Balladur a été chargée par Nicolas Sarkozy de réfléchir à une réforme de l’organisation territoriale de la France. Il est fort probable qu’elle se heurtera à deux obstacles majeurs. D’abord la résistance des institutions elles-mêmes et des élus locaux. La suppression des départements signifierait celle d’autant de présidents de conseils généraux, de centaines de vice-présidents et de nombreux postes de fonctionnaires. La fusion des régions est aussi problématique pour la même raison. Mais c’est la fonction politique et identitaire des territoires locaux qui risque de constituer le problème principal. Car départements et communes jouent un rôle essentiel dans les rapports de forces entre partis politiques et dans la carrière des élus. Et même les nouveaux départements d’Île-de-France, créés il y a 40 ans, et les régions les plus artificielles ont acquis une valeur identitaire pour les populations. On peut se demander si l’urgence n’est pas plutôt dans l’élection directe des exécutifs des intercommunalités, devenues les vrais lieux du pouvoir au niveau local. La porte est ouverte en tout cas, pour la 1ère fois depuis la Révolution française, à une organisation différenciée du territoire, selon les régions. Ce qui constituera une rupture remarquable.

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